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S-3.1, r. 10 - Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. Une personne doit, pour agir à titre de secouriste, être âgée d’au moins 16 ans et détenir un certificat de qualification en secourisme qui atteste qu’elle a réussi un examen portant sur l’ensemble des éléments du programme de formation établi à l’annexe 1.1.
Un certificat de qualification en secourisme ne peut être délivré que par un organisme agréé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Un organisme qui désire être agréé par le ministre doit lui soumettre la demande et faire approuver par le ministre son mode de gestion du programme de formation, ses méthodes d’enseignement et les équipements qu’il se propose d’utiliser.
D. 935-91, a. 3; A.M. 2000-02-11, a. 2.
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